MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.couleurshaiti.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Idhaïs MONTAGUT – 22, rue Bouffard – 33000 BORDEAUX - SIRET : 79815953900013
Créateur: Web-SiteDesign
Responsable publication: Idhaïs MONTAGUT – 09.82.23.96.54 - galerie.couleurshaiti@gmail.com
Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Déclaration CNIL:  1818395 v 0

2. Gestion des données personnelles.

Le site s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact en ligne. Ces informations ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce. Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la « loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple email.